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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96636393
Date de dépôt: 29 juillet 1996
Date d'expiration: 29 juillet 2006

Classes: 00 35 36 38 41 42

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96636392
Date de dépôt: 29 juillet 1996

Classes: 38

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C.I.E.M

Classe 42

Objectif et action mutualistes
C.I.E.M

Mutualistes
C.I.E.M