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Marques déposées par la société C.I.E.M
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Mutualistes
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Mutualistes
C.I.E.M.

Numéro de dépôt :
96636392
Date de dépôt :
29/07/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque Mutualistes

Déposée le 29 juillet 1996 par la société C.I.E.M auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Mutualistes »

Le déposant est la société C.I.E.M domicilié(e) 67, rue Blomet, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 732 001 383 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.I.E.M. Mr Ph. MARCHAL Coopérative d'information et d'éditions mutualistes - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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C.I.E.M a également déposé les autres marques suivantes : Objectif et action mutualistes


C.I.E.M. - 67, rue Blomet, 75015 PARIS - France - SIREN 732001383


C.I.E.M. Mr Ph. MARCHAL Coopérative d'information et d'éditions mutualistes - France


Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249262 - Publication au BOPI 1998-02-04

Inscription le 4 février 1998 - Rejet total n°249262 - Publication au BOPI 1998-02-04

Publication - Publication le 6 sept. 1996 au BOPI 1996-36

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