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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

$JOURNAL NATIONAL DES MARCHES PUBLICS de L\'OFFICE DES FORMALITES$

Numéro de dépôt: 3349510
Date de dépôt: 16 mars 2005
Date d'expiration: 16 mars 2015

Classes: 00 35 38 39 41 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Francelégales de L\'OFFICE DES FORMALITES$

Numéro de dépôt: 3457465
Date de dépôt: 19 octobre 2006
Date d'expiration: 19 octobre 2016

Classes: 35 38 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$FormalX de L\'OFFICE DES FORMALITES$

Numéro de dépôt: 3457456
Date de dépôt: 19 octobre 2006
Date d'expiration: 19 octobre 2016

Classes: 35 38 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$Publi-eXpert de L\'OFFICE DES FORMALITES$

Numéro de dépôt: 3457463
Date de dépôt: 19 octobre 2006
Date d'expiration: 19 octobre 2016

Classes: 35 38 42

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