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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'OFFICE DES FORMALITES
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Francelégales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Francelégales
L'OFFICE DES FORMALITES SARL

Numéro de dépôt :
3457465
Date de dépôt :
19/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2016
Francelégales de L\'OFFICE DES FORMALITES

Présentation de la marque Francelégales

Déposée le 19 octobre 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'OFFICE DES FORMALITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Francelégales »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) L'OFFICE DES FORMALITES domicilié(e) 30-32 boulevard de sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 720 496 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'OFFICE DES FORMALITES domicilié(e) 30-32 boulevard de sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Francelégales est expirée depuis le 19 octobre 2016.

L'OFFICE DES FORMALITES a également déposé les autres marques suivantes : FormalX , Publi-eXpert , JOURNAL NATIONAL DES MARCHES PUBLICS


L'OFFICE DES FORMALITES SARL - 30-32 boulevard de sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France - SIREN 392720496


L'OFFICE DES FORMALITES - 30-32 boulevard de sébastopol,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12

Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ;

Programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.