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Marque enregistrée - Marque en vigueur

$FRANCE VICTIMES de INSTITUT NATIONAL D\'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION$

Numéro de dépôt: 4265936
Date de dépôt: 19 avril 2016
Date d'expiration: 19 avril 2026

Classes: 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94534979
Date de dépôt: 6 septembre 1994
Date d'expiration: 6 septembre 2004

Classes: 00 36 41 42

Marque enregistrée - Marque en vigueur

Numéro de dépôt: 4340979
Date de dépôt: 24 février 2017
Date d'expiration: 24 février 2027

Classes: 35 41 45

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INAVEM

Classe 45

FRANCE VICTIMES
INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MÉDIATION

INAVEM INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION
INSTITUT NATIONAL D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION