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Marques déposées par l'association loi 1901 INAVEM
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FRANCE VICTIMES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE VICTIMES
INAVEM, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
4340979
Date de dépôt :
24/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2027
FRANCE VICTIMES de INAVEM

Présentation de la marque FRANCE VICTIMES

Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par l'association loi 1901 INAVEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE VICTIMES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 INAVEM domicilié(e) 27 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 339 175 705 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INAVEM, Mme. Olivia Mons domicilié(e) 27 AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FRANCE VICTIMES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340979.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE VICTIMES arrivera à expiration en date du 24 février 2027.


INAVEM, Association Loi 1901 - 27 avenue Parmentier - 75011 - Paris - France - SIREN 339175705


INAVEM, Mme. Olivia Mons - 27 AVENUE Parmentier - 75011 - PARIS-11E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

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