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Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99829714
Date de dépôt: 14 décembre 1999
Date d'expiration: 14 décembre 2009

Classes: 39

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99829713
Date de dépôt: 14 décembre 1999

Classes: 00 16 35

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Classe 39

Viacités Syndicat Mixte Des Transports En Commun De L'Agglomération Caennaise
Marque en couleurs

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE

Trajets d'avenir pour l'agglomération de Caen
SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION CAENNAISE