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Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT

Marque enregistrée - Marque en vigueur
Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D\'ARGENT

Numéro de dépôt: 4307794
Date de dépôt: 13 octobre 2016
Date d'expiration: 13 octobre 2026

Classes: 35

RELAIS DU VAL D'ARGENT - ALSACE
Marque en couleurs
DISTRICT DU VAL D'ARGENT - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN APPLICATION DU CODE DES COMMUNES ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE LA LOI SUR LE REGROUPEMENT DES COMMUNES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94507921
Date de dépôt: 21 février 1994
Date d'expiration: 21 février 2004

Classes: 00 16 35 38 39 41 42