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Marques déposées par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO
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Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – Collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
4307794
Date de dépôt :
13/10/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
13/10/2026
Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D\'ARGENT

Présentation de la marque Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines

Déposée le 13 octobre 2016 par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.

Le déposant est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENTTODO domicilié(e) 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 800 395 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT domicilié(e) 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France.

La marque Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4307794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Salon MODE ET TISSUS Sainte-Marie-aux-Mines arrivera à expiration en date du 13 octobre 2026.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT a également déposé les autres marques suivantes : TERRE DES MINES D'ARGENT ET DE LA MINERALOGIE , T TELLURE MINES D'ARGENT , CAPITALE DE LA MINERALOGIE , TELLURE , CARREFOUR EUROPEEN DU PATCHWORK


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT, EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – Collectivité Territoriale - 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France - SIREN 246800395


COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D'ARGENT - 11a rue Maurice Burrus - 68160 - SAINTE-CROIX-AUX-MINES - France


Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

– publicité : publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, pages Web et site Internet.