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Ec eau bus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Ec eau bus de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH

Numéro de dépôt: 3239031
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2022

Classes: 00 12 41

CAPH
Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPH de Communauté d\'Agglomération de La Porte du Hainaut

Numéro de dépôt: 3981636
Date de dépôt: 5 février 2013
Date d'expiration: 5 février 2023

Classes: 16 28 35 37 38 39 40 41 42 43 44 45