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Marques déposées par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH
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Ec eau bus
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Ec eau bus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH

Numéro de dépôt :
3239031
Date de dépôt :
04/12/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
04/12/2022
Ec eau bus de COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH

Présentation de la marque Ec eau bus

Déposée le 4 décembre 2002 par la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Ec eau bus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-36 du 5 septembre 2003.

Le déposant est la société COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH domicilié(e) rue Michel Rondet - 59135 - WALLERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 245 901 145 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH domicilié(e) Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59 - 59135 - WALLERS - France.

La marque Ec eau bus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3239031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Ec eau bus est expirée depuis le 4 décembre 2022.


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH - rue Michel Rondet - 59135 - WALLERS - France - SIREN 245901145


COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA PORTE DU HAINAUT – CAPH - Site minier de Wallers Arenberg, rue Michel Rondet, BP 59 - 59135 - WALLERS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-01

Publication - Publication le 5 sept. 2003 au BOPI 2003-36

Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2012 n°2515066 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2012-11-27

Véhicules. Education ; formation ; divertissement musée roulant sur le thème de l'eau : sensibilisation, information, conseils.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.