(Marque figurative) Marque en couleursMarque figurative
Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Numéro de dépôt: 94540014
Date de dépôt: 11 octobre 1994
Date d'expiration: 11 octobre 2004