Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale

Numéro de dépôt :
94540014
Date de dépôt :
11/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2004

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 octobre 1994 par la société Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-46 du 18 novembre 1994.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale domicilié(e) 2 rue Georges Clémenceau, 39160 SAINT AMOUR - France et immatriculée sous le numéro RCS 243 900 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du pays de SAINT-AMOUR - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540014.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 octobre 2004.

Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale a également déposé les autres marques suivantes : Les Chalets du Haut-Forez – parc résidentiel de loisirs , COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINT GILLES CROIX DE VIE , L'O ESPACE AQUATIQUE , REST'O , VILLA SPORT bien plus qu'une piscine , Le Saint-Yrieix, jeune bovin de tradition, un limousin rosé à point en pays arédien , LE SAINT-YRIEIX JEUNE BOVIN DE TRADITION UN LIMOUSIN ROSE A POINT EN PAYS AREDIEN , X'EAU , La Balise , PAYS DE SAINTE ODILE COMMUNAUTE DE COMMUNES


Communauté de Communes du Pays de Saint-Amour Etablissement public de coopération Intercommunale - 2 rue Georges Clémenceau, 39160 SAINT AMOUR - France - SIREN 243900305


Communauté de Communes du pays de SAINT-AMOUR - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-29

Publication - Publication le 18 nov. 1994 au BOPI 1994-46

Publicité Travaux de bureau Assurances Affaires financières, monétaires immobilières Education, formation, divertissement activités sportives, culturelles Restauration (alimentation) hébergement services d'agriculture recherche industrielle, scientifique programmation pour ordinateur

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.