Marque expirée - Marque en non vigueur

$CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE de GIP-CPS Groupement d\'intérêt public$

Numéro de dépôt: 3587330
Date de dépôt: 9 juillet 2008
Date d'expiration: 9 juillet 2018

Classes: 09 35 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE de Groupement d\'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d\'intérêt public$

Numéro de dépôt: 3571676
Date de dépôt: 23 avril 2008
Date d'expiration: 23 avril 2018

Classes: 35 39 42

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 94547396
Date de dépôt: 2 décembre 1994

Classes: 00 09 38 42

Marque expirée - Marque en non vigueur

$rpps répertoire partagé des professionnels de santé de Groupement d\'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d\'intérêt public$

Numéro de dépôt: 3545248
Date de dépôt: 20 décembre 2007
Date d'expiration: 20 décembre 2017

Classes: 35 39 42

CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
GIP-CPS Groupement d'intérêt public

RPPS REPERTOIRE PARTAGE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
Groupement d'Intérêt Public – Carte de Professionnel de Santé Groupement d'intérêt public