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Marques déposées par la société GIP-CPS Groupement d'intérêt public
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CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE
GIP-CPS Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3587330
Date de dépôt :
09/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2018
CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE de GIP-CPS Groupement d\'intérêt public

Présentation de la marque CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE

Déposée le 9 juillet 2008 par la société GIP-CPS Groupement d'intérêt public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE »

Le déposant est la société GIP-CPS Groupement d'intérêt public domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 030 009 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP-CPS domicilié(e) 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPS CARTE DE PROFESSIONNEL DE SANTE est expirée depuis le 9 juillet 2018.


GIP-CPS Groupement d'intérêt public - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 180030009


GIP-CPS - 8 bis rue de Châteaudun,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-50

Publication - Publication le 14 août 2008 au BOPI 2008-33

Cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Emission, délivrance et gestion de la carte de professionnel de santé (CPS) à l'usage des professionnels de santé et des personnels médicaux ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Emission, délivrance et gestion à l'usage des professionnels de santé et des personnels médicaux de certificats électroniques offrant des fonctionnalités d'identification, d'authentification, de signature et de chiffrement électroniques.