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$SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L\'ADMINISTRATION FRANCAISE de LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE$

Numéro de dépôt: 3080791
Date de dépôt: 22 janvier 2001
Date d'expiration: 22 janvier 2011

Classes: 00 35 38 41

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96628144
Date de dépôt: 20 mai 1996
Date d'expiration: 20 mai 2006

Classes: 00 35 38 41 42

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Classe 42

SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE
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LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE

ADMIFRANCE
Direction de la Documentation française (Secrétariat général du Gouvernement