SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE
LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE)
Numéro de dépôt :
3080791
Date de dépôt :
22/01/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2011
Présentation de la marque SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE
Déposée le 22 janvier 2001 par la société LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-11 du 16 mars 2001.
Le déposant est la société LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE domicilié(e) 29-31 QUAI VOLTAIRE, 75344 Paris Cedex 7 - France et immatriculée sous le numéro RCS 160 001 012 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LA DOCUMENTATION FRANÇAISE - France.
La marque SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3080791.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE-PUBLIC.FR LE PORTAIL DE L'ADMINISTRATION FRANCAISE est expirée depuis le 22 janvier 2011.
LA DOCUMENTATION FRANÇAISE (ADMINISTRATION CENTRALE) - 29-31 QUAI VOLTAIRE, 75344 Paris Cedex 7 - France - SIREN 160001012
LA DOCUMENTATION FRANÇAISE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-16
Publication - Publication le 16 mars 2001 au BOPI 2001-11
. Informations administratives en ligne et communication par messagerie électronique avec les usagers. . Téléchargement de formulaires administratifs. . Abonnement pour des tiers de lettre transmise par voie électronique. . Communications par ordinateurs . Service de transmission d'informations et données en ligne concernant les responsables de l'administration. . Service de transmission d'informations et données en ligne concernant les sites Internet publics. . Diffusion de bases de données publiques. . Edition en ligne. Transmission d'informations et données en ligne
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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