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SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SIGNES EN LIGNE INTERPRETE POUR LES SOURDS de L\'Etat Français représenté par l\'agence pour le développement de l\'administration électronique

Numéro de dépôt: 3355408
Date de dépôt: 18 avril 2005
Date d'expiration: 18 avril 2015

Classes: 00 09 38 42

Le tour de France de l'administration en ligne
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique

Marque expirée - Marque en non vigueur
Le tour de France de l\'administration en ligne de L\'Etat Français représenté par l\'agence pour le développement de l\'administration électronique

Numéro de dépôt: 3389221
Date de dépôt: 24 octobre 2005
Date d'expiration: 24 octobre 2015

Classes: 00 09 16 35 38 42

Le tour de France d'Adèle
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique

Marque expirée - Marque en non vigueur
Le tour de France d\'Adèle de L\'Etat Français représenté par l\'agence pour le développement de l\'administration électronique

Numéro de dépôt: 3389222
Date de dépôt: 24 octobre 2005
Date d'expiration: 24 octobre 2015

Classes: 00 09 16 35 38 42