ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ”
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ”
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique
Numéro de dépôt :
3332284
Date de dépôt :
21/12/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/12/2014
Présentation de la marque ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ”
Déposée le 21 décembre 2004 par la société L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-05 du 4 février 2005.
Le déposant est la société L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique domicilié(e) 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France et immatriculée sous le numéro RCS 120 001 011 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADAE Mission Juridique domicilié(e) 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France.
La marque ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3332284.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADELE “ ADMINISTRATION ELECTRONIQUE 2004/2007 – ADELE POUR SIMPLIFIER LA VIE ” est expirée depuis le 21 décembre 2014.
L'Etat Français représenté par l'agence pour le développement de l'administration électronique - 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France - SIREN 120001011
ADAE Mission Juridique - 85, boulevard du Montparnasse,75006 PARIS - 75006 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-22
Publication - Publication le 4 févr. 2005 au BOPI 2005-05
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services d'affichage électronique (télécommunications). Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Etudes de projets techniques. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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