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Marques déposées par le nom "POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE"

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APES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1569311
Date de dépôt: 21 décembre 1989
Date d'expiration: 21 décembre 1999

Classes: 00 36 37 41