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Marques déposées par l'association loi 1901 POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE
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APES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APES
ASSOCIATION POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE)

Numéro de dépôt :
1569311
Date de dépôt :
21/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1999

Présentation de la marque APES

Déposée le 21 décembre 1989 par l'association loi 1901 POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « APES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE domicilié(e) 116 boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France.

La marque APES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1569311.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 41


ASSOCIATION POUR LES EQUIPEMENTS SOCIAUX DES NOUVEAUX ENSEMBLES IMMOBILIERS - APES (ASSOCIATION DECLAREE) - 116 boulevard Haussmann, 75008 PARIS - France


Inscription le 30 septembre 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°176711 - Publication au BOPI 1994-09-30

Agences immobilières, expertise immobilière, gérance d'immeubles, promotion (notamment d'oeuvres sociales et culturelles dans les ensembles immobiliers), construction d'édifices (notamment centres sociaux, garderies, centres culturels et sportifs...), entretien ou nettoyage de bâtiments, éducation, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, divertissements, spectacles, organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.