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Marques déposées par le nom "POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (Association) régie par la Loi du 1er juillet 1901"

Je visualise les 3 marques déposées par le nom de déposant POUR LA PREVENTION DANS LES TRANSPORTS D'HYDROCARBURES (Association) régie par la Loi du 1er juillet 1901 dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FIESTA

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98737482
Date de dépôt: 17 juin 1998
Date d'expiration: 17 juin 2008

Classes: 00 09 39 41

A.P.T.H.

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1680124
Date de dépôt: 2 février 1990
Date d'expiration: 2 février 2020

Classes: 00 35 39 41 45