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Marques déposées par le nom "pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale"

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ACTEO

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3102051
Date de dépôt: 23 mai 2001
Date d'expiration: 23 mai 2021

Classes: 00 35 36 42