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Marques déposées par l'association loi 1901 pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale
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ACTEO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTEO
Association pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3102051
Date de dépôt :
23/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/05/2021

Présentation de la marque ACTEO

Déposée le 23 mai 2001 par l'association loi 1901 pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTEO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-26 du 29 juin 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale domicilié(e) 31 avenue Pierre 1er Serbie - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LEGI MARK domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTEO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3102051.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTEO est expirée depuis le 23 mai 2021.


Association pour la Participation des Entreprises Françaises à l'Harmonisation Comptable Internationale, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 31 avenue Pierre 1er Serbie - 75116 - PARIS - France


LEGI MARK - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-44

Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26

Renouvellement sans limitation le 25 mai 2011 n°2471464 - Publication le 15 juil. 2011 au BOPI 2011-05-25

Inscription le 31 janvier 2012 - Changement d'adresse n°568412 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-01-31

Consultation, aide, examen et conseil dans le domaine de l'information financière portant sur tout projet préparé par un organisme établissant des normes comptables internationalement reconnues ; services de représentation de tiers dans le cadre de tout projet préparé par un organisme établissant des normes comptables internationalement reconnues. Information et conseil en matière d'information financière dans le cadre de l'harmonisation comptable internationale. Information et conseil en matière de réglementation comptable européenne et internationale ; aide à la normalisation comptable internationale et analyses de projet de normes comptables internationales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.