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Marques déposées par le nom "pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
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marque A-Z
marque Z-A

AFaCE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97709321
Date de dépôt: 17 décembre 1997
Date d'expiration: 17 décembre 2007

Classes: 00 35 36 41

AF A CE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 922076
Date de dépôt: 14 avril 1975

Classes: 00 35 36 41 42