Association pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
97709321
Date de dépôt :
17/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
17/12/2007
Présentation de la marque AFaCE
Déposée le 17 décembre 1997 par l'association loi 1901 pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « AFaCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-04 du 23 janvier 1998.
Le déposant est l'association loi 1901 pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901 domicilié(e) 14 rue Delembre, 75014 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A Fa CE - France.
La marque AFaCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97709321.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFaCE est expirée depuis le 17 décembre 2007.
pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : AF A CE
Association pour favoriser la création d'entreprise - AFaCE selon la loi de 1901 - 14 rue Delembre, 75014 Paris - France
A Fa CE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-22
Publication - Publication le 23 janv. 1998 au BOPI 1998-04
- conseil en organisation et direction des affaires - cautions (garanties) constitution de fonds - édition de livres et de revues.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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