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Marques déposées par le nom "Pol-Emmanuel ROUAULT"

Je visualise les 6 marques déposées par le nom de déposant Pol-Emmanuel ROUAULT dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES de Pol-Emmanuel ROUAULT

Numéro de dépôt: 4610179
Date de dépôt: 26 décembre 2019

Classes: 36 45

MEDICIS NOTAIRES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MEDICIS NOTAIRES de Pol-Emmanuel Rouault

Numéro de dépôt: 4556817
Date de dépôt: 4 juin 2019

Classes: 16 35 36 38 41 45

THABOR SEVIGNE NOTAIRES

Marque enregistrée - Marque en vigueur
THABOR SEVIGNE NOTAIRES de Pol-Emmanuel Rouault

Numéro de dépôt: 4513013
Date de dépôt: 6 janvier 2019
Date d'expiration: 6 janvier 2029

Classes: 36 45