OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES
Présentation de la marque OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES
Déposée par voie électronique le 26 décembre 2019 par monsieur Pol-Emmanuel ROUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFFICE DU PARLEMENT NOTAIRES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Pol-Emmanuel ROUAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03
Inscription le 7 mai 2020 - Retrait total n°786672 - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-05-07