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Marques déposées par le nom "ORTIZ-SEBASTIEN"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant ORTIZ-SEBASTIEN dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

CLIM'CONCEPT

Marque enregistrée - Marque en vigueur
CLIM\'CONCEPT de ORTIZ-SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 4482968
Date de dépôt: 14 septembre 2018
Date d'expiration: 14 septembre 2028

Classes: 09 11 39

IZICROC'

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IZICROC\' de ORTIZ Sebastien

Numéro de dépôt: 4057186
Date de dépôt: 20 décembre 2013

Classes: 05 31 39