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Marques déposées par le nom "Orée (association à but non lucratif inscrite au Tribunal d'Instance de Starsbourg"

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marques vigueur et non en vigueur
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marque Z-A

ECOCARTES PARC D'ACTIVITES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOCARTES PARC D\'ACTIVITES de Orée (association à but non lucratif inscrite au Tribunal d\'Instance de Starsbourg

Numéro de dépôt: 3196972
Date de dépôt: 27 novembre 2002
Date d'expiration: 27 novembre 2012

Classes: 00 35 41 42

ECOCARTES ZONE D'ACTIVITES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ECOCARTES ZONE D\'ACTIVITES de Orée (association à but non lucratif inscrite au Tribunal d\'Instance de Starsbourg

Numéro de dépôt: 3196973
Date de dépôt: 27 novembre 2002
Date d'expiration: 27 novembre 2012

Classes: 00 35 41 42