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Marques déposées par le nom "Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne"

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HABITALYS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
HABITALYS de Office public départemental d\'HLM de Lot et Garonne

Numéro de dépôt: 3164437
Date de dépôt: 16 mai 2002
Date d'expiration: 16 mai 2012

Classes: 00 35 36 37