Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITALYS
Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne

Numéro de dépôt :
3164437
Date de dépôt :
16/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
16/05/2012
HABITALYS de Office public départemental d\'HLM de Lot et Garonne

Présentation de la marque HABITALYS

Déposée le 16 mai 2002 par la société Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « HABITALYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-25 du 21 juin 2002.

Le déposant est la société Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne domicilié(e) 36 Bis BD Scaliger BP 58,47003 AGEN CEDEX - 47003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 274 700 012 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne domicilié(e) 36 Bis BD Scaliger BP 58,47003 AGEN CEDEX - 47003 - France.

La marque HABITALYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITALYS est expirée depuis le 16 mai 2012.


Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne - 36 Bis BD Scaliger BP 58,47003 AGEN CEDEX - 47003 - France - SIREN 274700012


Office public départemental d'HLM de Lot et Garonne - 36 Bis BD Scaliger BP 58,47003 AGEN CEDEX - 47003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseil en organisation et direction des affaires. Reproduction de document. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires monétaires ; estimations immobilières. Gérance d'immeubles. Constructions de bâtiments ; location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments. Nettoyage de fenêtres. Nettoyage de véhicules. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.