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Marques déposées par le nom "Office Public d'Habitations à Loyer Modéré de Rochefort Etablissement public à caractère administratif"

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HABITAT DU LITTORAL CHARENTAIS

Marque expirée - Marque en non vigueur
HABITAT DU LITTORAL CHARENTAIS de Office Public d\'Habitations à Loyer Modéré de Rochefort Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt: 3412375
Date de dépôt: 21 février 2006
Date d'expiration: 21 février 2016

Classes: 00 36 37

NANTES HABITAT
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
NANTES HABITAT de Office Public d\'Habitations à loyer modéré de la Ville de Nantes

Numéro de dépôt: 1722059
Date de dépôt: 7 septembre 1990
Date d'expiration: 7 septembre 2000

Classes: 00 36 37