NANTES HABITAT
Présentation de la marque NANTES HABITAT
Déposée le 7 septembre 1990 par Office Public d'Habitations à loyer modéré de la Ville de Nantes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « NANTES HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque NANTES HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722059.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NANTES HABITAT est expirée depuis le 7 septembre 2000.
Office Public d'Habitations à loyer modéré de la Ville de Nantes a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-28