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Marques déposées par le nom "Conseil Supérieur de la Navigation de Plaisance et des Sports Nautiques Institution administrative créée par décret no 67/315 du 31 mars 1967"

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FANION BLEU

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
FANION BLEU de office français de la Fondation pour l\'Education à l\'Environnement en Europe

Numéro de dépôt: 3230087
Date de dépôt: 11 juin 2003
Date d'expiration: 11 juin 2023

Classes: 00 16 24 38 41 42

BLEU BLANC VERT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99772832
Date de dépôt: 3 février 1999
Date d'expiration: 3 février 2009

Classes: 00 16 41