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Marques déposées par le nom "ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales"

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dlo bòkay

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
dlo bòkay de ODYSSI Régie Communautaire de l\'Eau et de l\'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l\'autonomie financière au sens des dispositions de l\'article L.2224-10 du code générale des collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3355370
Date de dépôt: 14 avril 2005
Date d'expiration: 14 avril 2015

Classes: 00 39 40

ODYSSI
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ODYSSI de ODYSSI Régie Communautaire de l\'Eau et de l\'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l\'autonomie financière au sens des dispositions de l\'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales

Numéro de dépôt: 3307309
Date de dépôt: 26 juillet 2004
Date d'expiration: 26 juillet 2014

Classes: 00 39 40