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Marques déposées par la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales
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ODYSSI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ODYSSI
ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales

Numéro de dépôt :
3307309
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2014
ODYSSI de ODYSSI Régie Communautaire de l\'Eau et de l\'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l\'autonomie financière au sens des dispositions de l\'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales

Présentation de la marque ODYSSI

Déposée le 26 juillet 2004 par la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ODYSSI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-37 du 10 septembre 2004.

Le déposant est la société ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales domicilié(e) 7-9 rue des Arts et Metiers, bât Flore Gaillard, Lot. Dillon Stade,97200 FORT DE FRANCE - 97200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 564 298 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur Général ODYSSI domicilié(e) BP 162,97202 FORT DE FRANCE CEDEX - 97202 - France.

La marque ODYSSI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3307309.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ODYSSI est expirée depuis le 26 juillet 2014.

ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales a également déposé les autres marques suivantes : dlo bòkay


ODYSSI Régie Communautaire de l'Eau et de l'Assainissement Régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière au sens des dispositions de l'article L. 2224-10 du Code Générale des Collectivités territoriales - 7-9 rue des Arts et Metiers, bât Flore Gaillard, Lot. Dillon Stade,97200 FORT DE FRANCE - 97200 - France - SIREN 451564298


Monsieur le Directeur Général ODYSSI - BP 162,97202 FORT DE FRANCE CEDEX - 97202 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-03

Publication - Publication le 10 sept. 2004 au BOPI 2004-37

Production, distribution de l'eau potable. Traitement de l'eau.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.