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Marques déposées par le nom "MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE"

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marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

oxance

Marque enregistrée - Marque en vigueur
oxance de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE

Numéro de dépôt: 4501694
Date de dépôt: 20 novembre 2018
Date d'expiration: 20 novembre 2028

Classes: 36 43 44

PROMESSES

Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
PROMESSES de MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTÉ

Numéro de dépôt: 3704795
Date de dépôt: 15 janvier 2010

Classes: 05