MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE, Mutuelles régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3427088
Date de dépôt :
04/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2026
Présentation de la marque RESEAU SANTE MUTUELLES DE FRANCE
Déposée le 4 mai 2006 par la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESEAU SANTE MUTUELLES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-23 du 9 juin 2006.
Le déposant est la société MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE domicilié(e) 31 rue Normandie Niemen, BP 303 - 38434 - ECHIROLLES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 558 469 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT, M. Picard Philippe domicilié(e) 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France.
La marque RESEAU SANTE MUTUELLES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3427088.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RESEAU SANTE MUTUELLES DE FRANCE arrivera à expiration en date du 4 mai 2026.
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE a également déposé les autres marques suivantes : oxance , PROMESSES
MUTUELLES DE FRANCE RESEAU SANTE, Mutuelles régie par le Code de la Mutualité - 31 rue Normandie Niemen, BP 303 - 38434 - ECHIROLLES CEDEX - France - SIREN 779558469
CABINET MALEMONT, M. Picard Philippe - 91 avenue Kléber - 75116 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-40
Publication - Publication le 9 juin 2006 au BOPI 2006-23
Renouvellement sans limitation le 26 mai 2016 n°2619279 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-05-26
Services de logement (location) ou de séjours-vacances (hébergement temporaire).Centres médicaux ; soins dentaires ; services d'opticiens ; services médicaux sociaux ; services d'audioprothèses ; location de matériel médical.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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