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Marques déposées par le nom "MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

MUTUELLE DES SPORTIFS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99769852
Date de dépôt: 15 janvier 1999
Date d'expiration: 15 janvier 2009

Classes: 41

MUTUELLE DES SPORTIFS MDS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99770107
Date de dépôt: 15 janvier 1999
Date d'expiration: 15 janvier 2009

Classes: 00 36 41

MDS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99769846
Date de dépôt: 15 janvier 1999
Date d'expiration: 15 janvier 2009

Classes: 00 36 41

SPORTMUT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98764245
Date de dépôt: 11 décembre 1998
Date d'expiration: 11 décembre 2008

Classes: 00 36 41

SPORMUT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98759784
Date de dépôt: 16 novembre 1998
Date d'expiration: 16 novembre 2008

Classes: 00 36 41