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Marques déposées par MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134
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MUTUELLE DES SPORTIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MUTUELLE DES SPORTIFS
MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925

Numéro de dépôt :
99769852
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2009

Présentation de la marque MUTUELLE DES SPORTIFS

Déposée le 15 janvier 1999 par MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUELLE DES SPORTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 domicilié(e) 45 rue de Clichy, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY - France.

La marque MUTUELLE DES SPORTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99769852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE DES SPORTIFS est expirée depuis le 15 janvier 2009.

MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134 a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES SPORTIFS MDS , SPORMUT , SPORTMUT , MDS


MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 - 45 rue de Clichy, 75009 PARIS - France


SCP LECAT ET ASSOCIES Me TREY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Education, formation ; divertissements ; activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.