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Marques déposées par le nom "MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité"

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FAVORIS PLUS

Marque expirée - Marque en non vigueur
FAVORIS PLUS de MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3429036
Date de dépôt: 16 mai 2006
Date d'expiration: 16 mai 2016

Classes: 00 36 38

SOLIDARITE NOEL

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLIDARITE NOEL de MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3337561
Date de dépôt: 28 janvier 2005
Date d'expiration: 28 janvier 2015

Classes: 00 35 36 41

MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE de MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du livre II du code de la mutualité

Numéro de dépôt: 3307287
Date de dépôt: 5 août 2004
Date d'expiration: 5 août 2014

Classes: 00 36 38