MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3337561
Date de dépôt :
28/01/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2015
Présentation de la marque SOLIDARITE NOEL
Déposée le 28 janvier 2005 par la société MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOLIDARITE NOEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-09 du 4 mars 2005.
Le déposant est la société MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) Rue Sombardier, BP 6,39107 DOLE CEDEX - 39107 - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 383 349 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France.
La marque SOLIDARITE NOEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3337561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLIDARITE NOEL est expirée depuis le 28 janvier 2015.
MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : FAVORIS PLUS , MUTUELLE FAMILIALE COMTOISE
MUTUELLE FAMILIALE POPULAIRE DU JURA Mutuelle relevant du Livre II du Code de la Mutualité - Rue Sombardier, BP 6,39107 DOLE CEDEX - 39107 - France - SIREN 778383349
CABINET CLAUDE GUIU CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 10 rue Paul Thénard,21000 DIJON - 21000 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-26
Publication - Publication le 4 mars 2005 au BOPI 2005-09
Diffusion d'annonces publicitaires ; publicité ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; recueil de données dans un fichier central ; publicité en ligne sur un réseau informatique. Assurances mutualistes ; consultation et informations en matière d'assurance mutualiste ; services de caisses de paiement de retraites ; caisses de prévoyance ; assurance maladie ; assurance sur la vie. Organisation et conduite de conférence, colloques, congrès, séminaires, symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres, de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; éducation ; divertissement.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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