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Marques déposées par le nom "Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité"

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BENEFICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
BENEFICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508348
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

FORTIFICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FORTIFICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508350
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

MEGALICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
MEGALICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508353
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

SECURICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SECURICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508358
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

THEMATICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
THEMATICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508357
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

DUALICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
DUALICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508349
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

HARMONICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
HARMONICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508351
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36

SUPREMICE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SUPREMICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3508356
Date de dépôt: 21 juin 2007
Date d'expiration: 21 juin 2017

Classes: 36