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Marques déposées par la société Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
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HARMONICE
Marque expirée - Marque en non vigueur

HARMONICE
Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3508351
Date de dépôt :
21/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2017
HARMONICE de Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque HARMONICE

Déposée le 21 juin 2007 par la société Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONICE »

Le déposant est la société Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 37/39 rue Lesueur,80145 ABBEVILLE - 80145 - France et immatriculée sous le numéro RCS 780 589 420 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle de la Somme domicilié(e) 37/39 rue Lesueur,80145 ABBEVILLE - 80145 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HARMONICE est expirée depuis le 21 juin 2017.

Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : BENEFICE , FORTIFICE , MEGALICE , SECURICE , THEMATICE , DUALICE , SUPREMICE


Mutuelle de la Somme Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 37/39 rue Lesueur,80145 ABBEVILLE - 80145 - France - SIREN 780589420


Mutuelle de la Somme - 37/39 rue Lesueur,80145 ABBEVILLE - 80145 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30

Inscription le 8 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°649800 - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-06-08

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (immobilier).