Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU MAINE ET LOIRE"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU MAINE ET LOIRE dans les triées par

Un Habitat facile à vivre

Marque expirée - Marque en non vigueur
Un Habitat facile à vivre de CHAMBRE ARTISANALE DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU MAINE ET LOIRE

Numéro de dépôt: 3625240
Date de dépôt: 27 janvier 2009
Date d'expiration: 27 janvier 2019

Classes: 37 41 42

LOISIRS J'MSA!

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LOISIRS J\'MSA! de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Numéro de dépôt: 3290431
Date de dépôt: 7 mai 2004
Date d'expiration: 7 mai 2014

Classes: 00 16 36 41

RESTO'CHAUD

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93496881
Date de dépôt: 6 décembre 1993
Date d'expiration: 6 décembre 2003

Classes: 39