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Marques déposées par Mutualité Sociale Agricole
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RESTO'CHAUD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RESTO'CHAUD
Mutualité Sociale Agricole

Numéro de dépôt :
93496881
Date de dépôt :
06/12/1993
Lieu de dépôt :
SAINTES
Date d'expiration :
06/12/2003

Présentation de la marque RESTO'CHAUD

Déposée le 6 décembre 1993 par Mutualité Sociale Agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SAINTES), la marque française « RESTO'CHAUD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est Mutualité Sociale Agricole, domicilié(e) 76, Cours Lemercier, 17106 SAINTES cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole - France.

La marque RESTO'CHAUD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESTO'CHAUD est expirée depuis le 6 décembre 2003.

Mutualité Sociale Agricole a également déposé les autres marques suivantes : LOISIRS J'MSA! , T3A : TELETRAVAIL ATLANTIQUE , Un Habitat facile à vivre


Mutualité Sociale Agricole - 76, Cours Lemercier, 17106 SAINTES cedex - France


Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

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