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Marques déposées par le nom "MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité"

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marques en vigueur
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marque A-Z
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UNILIA Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNILIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3233497
Date de dépôt: 24 juin 2003
Date d'expiration: 24 juin 2013

Classes: 00 36 43 44

AXILIA Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AXILIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3233496
Date de dépôt: 24 juin 2003
Date d'expiration: 24 juin 2013

Classes: 00 36 43 44

UNIVIA Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNIVIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3230132
Date de dépôt: 22 mai 2003
Date d'expiration: 22 mai 2013

Classes: 00 36 43 44