Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

DINO TOX
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99821253
Date de dépôt: 24 septembre 1999
Date d'expiration: 24 septembre 2009

Classes: 00 39 40 41