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Marques déposées par la société MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL
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DINO TOX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DINO TOX
MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL

Numéro de dépôt :
99821253
Date de dépôt :
24/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/09/2009

Présentation de la marque DINO TOX

Déposée le 24 septembre 1999 par la société MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DINO TOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-50 du 10 décembre 1999.

Le déposant est la société MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL domicilié(e) Siège : 32, RUE DE L'AVALASSE, BP 589, 76006 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 257 602 714 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SICDOM DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE M. LE DIRECTEUR GENERAL - France.

La marque DINO TOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99821253.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DINO TOX est expirée depuis le 24 septembre 2009.


MONSIEUR LE PRESIDENT S.I.C.D.O.M. (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Destruction des Ordures Ménagères) DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION INTERCOMMUNAL - Siège : 32, RUE DE L'AVALASSE, BP 589, 76006 ROUEN - France - SIREN 257602714


SICDOM DE L'AGGLOMERATION ROUENNAISE M. LE DIRECTEUR GENERAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-14

Publication - Publication le 10 déc. 1999 au BOPI 1999-50

- collecte et transport de déchets ménagers spéciaux - traitement ou destruction des déchets ménagers spéciaux - édition de guides de tri, d'affiches, de tracts, organisation d'expositions à but éducatif, de colloques, de conférences.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.